Quelle procédure PEB pour mon projet ?

Jan 2025

A l’heure actuelle, peu importe le projet immobilier qui vous anime, la question de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) se pose dans les démarches à réaliser. Etude PEB, certificat, ou encore audit énergétique ; on se perd vite dans la panoplie d’études possibles. Et pourtant, chacune analyse le bâtiment différemment et s’applique en fonction d’une situation particulière.

Mais alors, comment savoir l’étude dont on a besoin et vers quel professionnel se tourner ? On vous explique.

L’étude peb > par un RESPONSABLE PEB

Le Responsable PEB intervient pour la réalisation d’une étude PEB dans le cadre d’une introduction de demande de permis d’urbanisme. En fonction du projet, plusieurs procédures sont possibles : l’étude PEB simplifiée, importante ou complète avec délivrance d’un Certificat PEB. Dans tous les cas, l’étude PEB impose de respecter les exigences qui sont d’application au moment de l’introduction de la demande de permis.

Vous pouvez retrouver un Responsable PEB agréé dans la liste des Responsables PEB agréés de la Région Wallonne.

L’ETUDE PEB SIMPLIFIEE : dans le cas où moins de 25% de l’enveloppe du bâtiment existant est modifiée.

Cette étude peut alors être réalisée par tout un chacun, sans obligation de passer par une personne agréée. C’est souvent l’architecte qui réalise cette étude et la joint à l’ensemble du dossier administratif de demande de permis.

L’ETUDE PEB RENOVATION IMPORTANTE : dans le cas ou plus de 25% de l’enveloppe du bâtiment existant est modifiée.

Pour cette procédure, une étude PEB initiale doit être réalisée lors de l’introduction de la demande de permis d’urbanisme, et une étude PEB finale doit être réalisée une fois les travaux réalisés. Le Responsable PEB vient alors contrôler en fin de travaux que toutes les mesures prévues lors de l’étude initiale ont bien été respectées et que les parois rénovées/neuves répondent aux normes actuelles.

Attention que cette étude se focalise uniquement sur l’objet de la demande de permis et les parois neuves ou transformées par le projet. Ce n’est aucunement une étude globale du bâtiment et de ce fait, aucun certificat n’est délivré.

L’ETUDE PEB AVEC DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT PEB : dans le cas de bâtiment neuf ou assimilé.

Par bâtiment assimilé à neuf, on entend un bâtiment dont plus de 75% de l’enveloppe est rénovée et dont l’ensemble des installations techniques sont remplacées. Cette étude s’applique donc pour toutes les nouvelles constructions ou les rénovations complètes de bâtiments. Elle analyse le bâtiment dans son ensemble, d’où la délivrance d’un certificat PEB qui mentionne le label du bâtiment (voir chapitre Le Certificat PEB > par un Certificateur PEB).

Le Certificat peb > par un CERTIFICATEUR peb

Le Certificateur PEB est la personne qui réalise le certificat PEB, c’est-à-dire la carte d’identité énergétique de votre bâtiment. Le certificat permet de comparer les bâtiments entre-eux sur base de différents indicateurs. Ceux-ci définiront le label de votre bâtiment, pouvant aller de G à A++ suivant ses performances énergétiques. Attention que ces indicateurs sont théoriques et calculés sur base d’un cadre défini et identique pour tout bâtiment ; ils ne reflètent en aucun cas la consommation réelle du bâtiment.

Il est nécessaire de réaliser le certificat de son bâtiment lors de la mise en location ou la vente de ce dernier. Le certificat n’impose aucune exigence sur les résultats obtenus. Il est établi sur base de la situation du bâtiment au moment de la visite du Certificateur.

Vous pouvez retrouver un Certificateur proche de chez vous dans la liste des Certificateurs PEB agréés de la Région Wallonne.

L’AUDIT logement > par un auditEUR LOGEMENT

L’Auditeur Logement est à contacter lorsque l’on souhaite améliorer les performances énergétiques de son bâtiment et bénéficier des primes énergétiques qui y sont liées. Un audit logement est alors réalisé afin d’établir la liste des recommandations pour atteindre de meilleures performances sans obligation de les respecter. Seul le respect de celles-ci pourra cependant permettre l’accès aux primes.

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’ensemble des conditions d’octrois des primes énergétiques ainsi que les démarches à suivre, consultez la section “Aide et primes“ du site de la Région Walonne. Vous y retrouverez également la liste des travaux pouvant faire l’objet de primes énergétiques et les montants associés à ces différents postes.

Vous pouvez retrouver un Auditeur dans la liste des Auditeurs Logement agréés de la Région Wallonne.

L’étude adaptée à votre projet

Dans nos projets d’architecture, nous abordons ces questions de performances énergétiques dès le premier rendez-vous afin de les intégrer à la conception de l’avant-projet. Nous vous conseillons et vous aidons dans les démarches à suivre ; un même projet pouvant parfois nécessité la réalisation de plusieurs analyses (ex: étude PEB importante + audit logement dans le cas d’une rénovation).

Nous sommes agréés Responsable PEB et Certificateur PEB, ce qui nous permet d’avoir les connaissances techniques pour vous conseiller au mieux. Vous pouvez nous faire vos demandes de mission (Responsable PEB uniquement à l’heure actuelle) via notre formulaire de contact.